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Docteur Hydro
Conditions générales
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L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus. Droits de reproduction et de diffusion réservés © Docteur Hydro
Création
Quelques réalisations :
ce site utilise la plateforme technique JustCms mise à disposition par la société web présence plus sous forme de location annuelle.
La boutique en ligne du site Docteur Hydro a été mise en place par la société Docteur Hydro,
Qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande d'un produit, figurant dans la boutique en ligne du site web docteurhydro.com, suppose la consultation préalable des conditions générales suivantes :
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord
concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce
document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre
de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions
générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule
responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par la société Docteur Hydro dans le cadre du site web
mentionne les informations suivantes :
1. notice légale permettant une identification précise de la société Docteur Hydro
2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. Indication en Euros du prix des biens, ainsi que le cas échéant, des frais de livraison
4. Indication des modalités de paiement, de livraison, d'exécution
5. L’existence d'un droit de rétractation
6. La durée de validité de l'offre et du prix
7. Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou
d'une durée supérieure à un an
8. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
9. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de
s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le
consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions
générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le
consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles
avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Docteur Hydro au
consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique
décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les
dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang
supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les
présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et
services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Docteur Hydro.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui
a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de
la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Docteur Hydro
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de
commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de
preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Docteur Hydro présente sur son site web les produits à vendre avec les
caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation,
qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande
définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Docteur Hydro ne sont valables que dans la limite des
stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le
consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués
avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la
commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix
des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la
commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou
des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement
visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Docteur Hydro qu'il
dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui,
lors de la validation du bon de commande. La société Docteur Hydro se réserve le droit de
suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par
carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société
Docteur Hydro se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer
une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société
Docteur Hydro a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer
qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre
de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société Docteur Hydro une
copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après
réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Dans le cadre des paiements par carte bleue, nous n’acceptons pas de transaction hors France.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le
consommateur a réglé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait
de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa
commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes
versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et
uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la
marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi
qu'à la société Docteur Hydro , dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa
demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en
validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous
travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez
immédiatement un mail vous en informant.
ATTENTION : EN CAS D’ADRESSE ERONEE LE REVOI DU COLIS EST A VOTRE CHARGE
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont
expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en
48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau
de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la
présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous
laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre
bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un
service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de
livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous
avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous
appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire
démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de
l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera re-acheminé immédiatement à votre
domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours
d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons
vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus
disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du
transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur
le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la
différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons
toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en
cas de perte des produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis
endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme
de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra
parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables
suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites
réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Docteur Hydro
Service Client,
contact@docteurhydro.com
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Docteur Hydro le jour même de la
livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison
et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le
bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Docteur Hydro pourra être faite
en priorité par téléphone au 06 42 52 67 14 du mardi au samedi de 10h à 12h. - en vous connectant sur
notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client,
vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence
de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera la société Docteur Hydro de toute responsabilité vis à
vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société Docteur Hydro attribuera un numéro d'échange
du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au
consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un
numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être
retourné à la société Docteur Hydro dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en
Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Docteur Hydro
Service retour,
contact@docteurhydro.com
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Docteur Hydro
Les frais d'envoi sont à la charge de la société Docteur Hydro , sauf dans le cas où il s'avérerait
que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon
de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne
peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir
contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est
expressément informé que la société Docteur Hydro n'est pas le producteur des produits
présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la
responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une
personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra
être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit
produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte
tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Docteur Hydro
pourront, sur demande informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange
des produits proposés, et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits ne lui
convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce
délai expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable
suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Docteur Hydro
en priorité par téléphone au 05 63 53 98 72 du mardi au samedi de 10h à 12h, en vous
connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" ; après avoir entré votre numéro de
client vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo
recommandé à Docteur Hydro, avec vos coordonnées EXACTES.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et
intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura
été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de
l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des
sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais
du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation,la société Docteur Hydro fera tous les efforts pour
rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique
des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin
d'une vérification technique ( produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé et crédité sur son compte bancaire (transaction sécurisée) en
cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société Docteur Hydro , ainsi que ceux distribués par elle,
est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au
Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur
dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde,
lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du
logiciel conserve un droit de propriété sur son oeuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution
sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme
cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties,
imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces
dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles
circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu
connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due
au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans
lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois
mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse,
sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou
d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des
réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux
clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou
déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une
quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour
l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une
quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de
fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera
en priorité à la société Docteur Hydro pour obtenir une solution amiable.
Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande
et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Docteur Hydro
intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société
Docteur Hydro dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le
cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de
rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Docteur Hydro, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
